Juridique Bonmoniq
Politique de Confidentialité
- Dernière mise à jour
- 2026-05-11
Identité du responsable de traitement
Bonmoniq est le responsable de traitement des données personnelles traitées pour l'exploitation du site, la fourniture du Service, la gestion des comptes, la facturation, la sécurité et les communications avec les utilisateurs.
| Information | Détail |
|---|---|
| Responsable de traitement | Bonmoniq |
| Forme juridique | SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle |
| SIREN | 104 435 557 |
| RCS | Paris |
| Siège social | 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France |
| Représentant légal | Dmitrii Poroshkov, Président |
| Contact légal | legal@bonmoniq.fr |
Catégories de données
Bonmoniq traite les données de compte, de facturation, de connexion, d'usage, de support et de cookies nécessaires au fonctionnement du site et du Service.
Bases légales
Bonmoniq s'appuie selon les cas sur l'exécution du contrat, l'obligation légale, l'intérêt légitime et le consentement.
Destinataires et sous-traitants
| Sous-traitant | Service | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Cloudflare Inc. | Diffusion du site et de l'interface du Service, DNS, CDN, protection DDoS, sécurité réseau et cache edge | États-Unis, avec réseau edge mondial | Clauses contractuelles types, DPF lorsque certifié et garanties contractuelles applicables |
| Stripe Payments Europe ou Mollie B.V. | Traitement des paiements | Union européenne, avec possibles opérations hors UE | SCC + DPF selon entité et transfert |
| Google Workspace | E-mail professionnel et outils bureautiques | UE/USA | SCC + DPF lorsque certifié |
| Sinch AB | Infrastructure de communications (numéros, voix, SMS, RCS) | Suède, UE | Opérateur UE, RGPD-natif |
| Mistral AI SAS | Agent vocal IA, lorsque activé | France, UE | Opérateur UE, RGPD-natif |
Bonmoniq ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
Données traitées par les agents vocaux IA
Lorsque le Client active un agent vocal IA dans le Service, les conversations sont traitées par Mistral AI SAS dans le parcours produit européen.
Bonmoniq utilise des technologies américaines pour certaines fonctions de diffusion, sécurité, e-mail ou paiements. La promesse de résidence porte sur le contenu de communication client: les données de voix, de messagerie et de conversation IA des clients du parcours européen sont traitées par des fournisseurs situés dans l'Union européenne.
Bonmoniq est conçu pour gérer la divulgation de l'usage de l'IA au début de chaque appel afin d'aider les Clients à se préparer aux obligations de transparence de l'article 50 de l'EU AI Act, applicables à compter du 2 août 2026.
Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis ou peuvent traiter des données techniques, de support, de sécurité ou de paiement depuis les États-Unis. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD. Le contenu de voix, de messagerie et de conversation IA client du parcours européen n'est pas routé vers des fournisseurs américains de communications ou d'IA.
Conservation
Les données de compte sont conservées pendant la relation contractuelle puis pendant une durée limitée nécessaire à la preuve, à la sécurité et aux obligations légales. Les données de facturation et factures sont conservées pendant la durée légale comptable. Les logs de connexion sont conservés pour la sécurité et les obligations légales. Les données du palier gratuit après résiliation peuvent être supprimées après 6 mois conformément à la Politique d'Usage Loyal et aux obligations RGPD.
Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement à l'adresse privacy@bonmoniq.fr.
Sécurité
Bonmoniq applique le chiffrement TLS des communications, le contrôle d'accès aux systèmes de production, l'authentification forte des comptes administratifs, la journalisation des événements de sécurité et des contrôles contractuels avec les sous-traitants concernés.
Cookies
Les cookies et traceurs sont décrits dans la Politique Cookies. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après consentement lorsque requis.
Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français et le droit de l'Union européenne applicable à la protection des données. Pour les litiges entre professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, sous réserve des dispositions impératives contraires.
Dernière mise à jour: 11 mai 2026 Pour toute question concernant ce document, contactez-nous à legal@bonmoniq.fr.