Juridique Bonmoniq

Politique d'Usage Loyal

Dernière mise à jour: 2026-05-13

Bonmoniq applique des principes d'usage loyal afin de préserver la qualité de service pour l'ensemble des clients professionnels. Les limites ci-dessous correspondent à un usage métier légitime typique. Les comportements abusifs peuvent faire l'objet d'une revue et entraîner une suspension.

1. Plafonds de minutes sortantes par pays

Offre	Pays	Voix sortante incluse
Starter	France	1000 min/espace de travail/mois
Starter	Belgique	1000 min/espace de travail/mois
Starter	Suisse	800 min/espace de travail/mois
Starter	Royaume-Uni	1000 min/espace de travail/mois
Starter	États-Unis	1000 min/espace de travail/mois
Starter	Canada	1000 min/espace de travail/mois
Business	France	3000 min/espace de travail/mois
Business	Belgique	3000 min/espace de travail/mois
Business	Suisse	2500 min/espace de travail/mois
Business	Royaume-Uni	3000 min/espace de travail/mois
Business	États-Unis	3000 min/espace de travail/mois
Business	Canada	3000 min/espace de travail/mois

2. Limites SMS

Offre	Pays	SMS inclus
Starter	France, Belgique, Royaume-Uni	500 SMS/espace de travail/mois
Starter	Suisse	400 SMS/espace de travail/mois
Starter	États-Unis, Canada	300 SMS/espace de travail/mois
Business	France, Belgique, Suisse, Royaume-Uni	2000 SMS/espace de travail/mois
Business	États-Unis, Canada	1500 SMS/espace de travail/mois

Les limites États-Unis et Canada sont plus basses en raison des contraintes opérateurs, notamment 10DLC et CASL.

3. Limites de messagerie RCS

Offre	Pays	Messages RCS inclus
Starter	France, Belgique, Royaume-Uni	200 messages RCS/espace de travail/mois
Starter	Suisse	150 messages RCS/espace de travail/mois
Business	France, Belgique, Royaume-Uni	1000 messages RCS/espace de travail/mois
Business	Suisse	800 messages RCS/espace de travail/mois
Toutes offres	États-Unis, Canada	RCS pas encore généralement disponible

Les messages RCS sont comptés comme RCS Basic par défaut. Les sessions RCS conversationnelles, c'est-à-dire des fenêtres interactives de 24 heures, comptent chacune pour 3 messages RCS dans le plafond.

4. Tarifs de dépassement

Après atteinte des plafonds d'usage loyal, l'usage supplémentaire est facturé à l'usage depuis le solde prépayé du Client:

Voix: 0,10 € / 0,10 $ / 0,08 £ / 0,11 CHF / 0,14 CA$ par minute.
SMS: 0,10 € / 0,10 $ / 0,08 £ / 0,11 CHF / 0,14 CA$ par message.
MMS: 0,50 € / 0,50 $ / 0,40 £ / 0,55 CHF / 0,70 CA$ par message.
RCS Basic: 0,15 € / 0,16 $ / 0,13 £ / 0,16 CHF / 0,21 CA$ par message.
Session RCS conversationnelle: 0,25 € / 0,27 $ / 0,21 £ / 0,27 CHF / 0,35 CA$ par session.

Les Clients doivent maintenir un solde prépayé. Lorsque le solde atteint 0 €, les services sortants sont suspendus jusqu'au rechargement. Les appels et SMS entrants continuent quel que soit le solde. Le rechargement automatique est disponible dans le tableau de bord afin d'éviter l'interruption du service.

5. Limites entrantes des numéros verts

Business inclut 500 minutes entrantes par mois pour chaque numéro vert. Le surplus est facturé à l'usage.

6. Limites du palier gratuit

Le palier collaboration à zéro euro est disponible uniquement pendant le KYC ou après résiliation d'un Abonnement payant. Il dure au maximum 6 mois après la résiliation, puis les données peuvent être supprimées selon les règles RGPD. Il exclut toute fonctionnalité de téléphonie et se limite aux fonctions de collaboration interne telles que CRM, chat, calendrier et intégrations.

7. Usage loyal des agents vocaux IA

La tarification des agents vocaux IA est facturée à la minute en plus du coût d'appel normal. Bonmoniq n'impose pas de limite artificielle de concurrence au-delà de la capacité du plan, mais se réserve le droit de ralentir un abus soutenu.

8. Usages prohibés

Appels sortants automatisés de masse sans consentement préalable, y compris spam et robocalls.
Abus de numéros surtaxés.
Toll fraud et manipulation des tarifs internationaux.
Appels répétés vers des numéros inexistants ou war dialing.
Usage des numéros à des fins de fraude, harcèlement ou activité illégale.
Contournement technique des limites prévues du Service.

9. Mise en oeuvre

La première détection entraîne un e-mail d'avertissement et une explication. La poursuite de la violation peut conduire à une suspension temporaire du service concerné. Les violations répétées ou graves peuvent conduire à la résiliation du compte selon les Conditions. Bonmoniq coopère avec les autorités compétentes, notamment ARCEP, CNIL, FCC et CRTC.

10. Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l'usage effectué par l'ensemble de ses Utilisateurs autorisés. Le Client doit mettre en place une supervision interne adaptée, respecter les listes d'opposition, CASL, les exigences de consentement RGPD et ne pas représenter des tiers sans autorisation.